Aller au contenu
VaubanTax & Law

Vauban Tax & Law · Offre professionnelle

Le bon article, au bon millésime.

CGI et LPF versionnés, lus par article à la date du fait générateur, BOFiP opposable, jurisprudence croisée : le corpus fiscal français qui analyse, chiffre, vérifie la procédure et rédige — dans Claude et ChatGPT, un raisonnement sourcé, pas une recherche.

Plume et encrier sur un tome relié, gravure au trait

À qui s’adresse Vauban Tax & Law

Aux praticiens dont la position doit tenir au millésime près, du dossier de clôture au contentieux. Chacun pose sa question, la réponse revient sourcée.

Au conseil

Avocats fiscalistes. Procédure, garanties du LPF, jurisprudence croisée : la position se construit au millésime exact. « Expédiée le 28 décembre : la prescription est-elle interrompue ? »

Notaires. Transmissions, enregistrement, pactes : conditions et jurisprudence récente, citées à l’article. « Dutreil : la cession d’une filiale casse-t-elle l’engagement ? »

Au chiffre

Experts-comptables et commissaires aux comptes. Le texte applicable à la clôture, la doctrine opposable, les barèmes sourcés. « Le BOFiP a changé depuis la clôture : lequel m’est opposable ? »

Directions financières et juristes d’entreprise. TVA intracommunautaire, intégration, retenues à la source : chaque position s’appuie sur ses textes. « Indemnité de résiliation du bail : dans le champ de la TVA ? »

Ce que couvre le corpus

CGI, LPF, BOFiP, jurisprudence — la matière que la méthode fait parler : le corpus se lit par article et par millésime, dans la version applicable à la date du fait générateur.

  1. CGI et LPF, multi-millésimes Lus par article, dans la version applicable à la date du fait générateur ; les textes non courants sont signalés comme tels.
  2. BOFiP versionné, opposable La doctrine administrative au sens des articles L80 A et B du LPF : la version archivée est servie quand elle existe, appréciée à la date du fait générateur.
  3. Jurisprudence croisée Conseil d’État, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs, Cour de cassation, cours d’appel, Conseil constitutionnel, CJUE ; croisements entre article, doctrine et jurisprudence, baromètre décisionnel et graphe de citations.
  4. Conventions fiscales et droit de l’UE Conventions bilatérales et droit de l’Union cartographié : principes sourcés sur la CJUE et les directives (TVA, régimes de groupe, retenues à la source, restructurations).
  5. Grands codes et doctrine professionnelle Codes de commerce, civil, pénal, du travail et des procédures ; doctrine ANC, OEC, CNCC et AMF. Sur le même socle, à mesure de la constitution des fonds : BOSS, PCG, lois de finances lues par article, lois non codifiées, réponses ministérielles, avis du CADF, référentiel immobilier DVF, barème des successions.
  6. Barèmes et calculs sourcés Chaque calcul cite les textes qui fixent taux, barème et délai, applique la formule au taux lu et rend des échéances calendaires exactes.

Du conseil au contentieux

Le corpus suit la question du praticien, pas un plan de classement : chaque réponse revient au texte applicable à l’exercice en cause.

Conseiller

IS, IR, TVA, opérations et restructurations, dimension internationale — lus dans la version en vigueur à la date des faits, pas celle d’aujourd’hui.

Tenir les comptes

Le droit qui borde les chiffres : obligations comptables, déclaratives et sociales, servies par article et par millésime.

Défendre

De la proposition de rectification au juge : garanties de procédure, délais, moyens — et la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation pour peser chaque position.

Autour du dossier

L’environnement juridique complet du dossier fiscal — sociétés, commercial, travail, immobilier, famille — servi au texte, pour qualifier avant de chiffrer.

Des livrables, pas des liens

Répondre ne suffit pas : le connecteur instruit le dossier et rend des pièces prêtes pour la revue du professionnel.

L’analyse complète du dossier

Qualification, textes au millésime, chiffrage et risques — la situation instruite en un dossier, pas en réponses éparses.

Le contrôle, vérifié garantie par garantie

Délais, procédure, garanties du LPF : le diagnostic des vices éventuels AVANT de discuter le fond.

Les pièces de procédure, rédigées aux usages

Réponse à proposition de rectification, réclamation, mémoire — structurées comme le praticien les attend, sourcées au millésime.

Les liquidations sourcées

Le calcul avec les textes qui fixent taux, assiette et exceptions — chaque chiffre porte son article.

Chaque pièce part en projet, avec ses visas — la signature reste au professionnel.

Des questions comme elles arrivent

Six cas d’espèce, à poser tels quels : la réponse revient avec ses visas — article, doctrine opposable, décision.

Un avocat fiscaliste, en vérification

« Le vérificateur invoque l’acte anormal de gestion sur des management fees intragroupe adossés à une convention de 2021 : grille d’analyse actuelle, et jurisprudence récente du Conseil d’État ? »

Un expert-comptable, fin décembre

« Proposition de rectification expédiée le 28 décembre, retirée en janvier : la prescription de l’exercice en cause est-elle interrompue ? Et quelles garanties vérifier avant toute réponse ? »

Un notaire, sur une transmission

« Holding animatrice : le pacte Dutreil survit-il à la cession d’une filiale opérationnelle pendant l’engagement ? Doctrine opposable et position de la Cassation. »

Une DAF, sur une sortie de bail

« Indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial : dans le champ de la TVA, ou hors champ ? Et si doctrine et jurisprudence divergent, laquelle m’est opposable ? »

Un fiscaliste groupe, sur le passé

« Intégration fiscale : quelle quote-part de frais et charges sur les dividendes intragroupe pour un exercice clos en 2019 — et sur quel texte alors en vigueur ? »

Un directeur R&D, avant de déposer

« CIR : la sous-traitance confiée à un organisme non agréé mais refacturée par une filiale agréée est-elle éligible ? Position de l’administration, position du juge. »

Ajouter Vauban Tax & Law à Claude ou ChatGPT

Trois gestes, deux minutes environ : le connecteur arrive pré-rempli dans Claude — ou se colle dans ChatGPT, même adresse.

  1. Cliquez « Installer dans Claude »

    Le bouton ouvre claude.ai avec le connecteur pré-rempli : le nom « Vauban Tax » et l’adresse du connecteur sont déjà en place.

  2. Confirmez l’ajout dans Claude

    Sur claude.ai ou dans Claude Desktop, validez le connecteur proposé. Votre essai gratuit démarre là : sans carte pendant le lancement.

  3. Posez votre première question

    Reprenez par exemple l’une des questions types : la réponse cite article, version, doctrine et décisions.

Démarrer l’essai Essai gratuit · sans carte pendant le lancement.

Vous préférez la voie manuelle ? Collez l’URL du connecteur dans Claude (Paramètres → Connecteurs → « Ajouter un connecteur personnalisé ») ou dans ChatGPT (Réglages → Connecteurs → « Créer ») :

https://vauban-tax.147-93-52-143.nip.io/mcp

Vauban Tax & Law s’utilise avec Claude — claude.ai, Claude Desktop — et de la même façon dans ChatGPT. Les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable — Claude Opus, ou GPT-5 Thinking dans ChatGPT.

Quatre questions, avant d’installer

Faut-il créer un compte ?

Vauban est un service par abonnement (offre professionnelle), avec un essai gratuit pour démarrer. Pendant la période de lancement, le connecteur est ouvert : l’essai ne demande pas de carte. Les tarifs seront publiés sur ce site avant la facturation, et l’ajout restera aussi simple.

Comment les millésimes sont-ils gérés ?

Le CGI et le LPF se lisent par article, dans la version applicable à la date du fait générateur ; le BOFiP opposable (LPF, art. L80 A et B) s’apprécie à la même date, et les textes non courants sont signalés comme tels.

Avec quoi s’utilise Vauban Tax & Law ?

Avec Claude ou ChatGPT, sur le web comme au bureau. Les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable — Claude Opus, ou GPT-5 Thinking dans ChatGPT.

Est-ce un conseil fiscal ou juridique ?

Non : une aide à la recherche documentaire, sourcée au visa près. Le professionnel vérifie la source citée, apprécie la situation et décide. Le cadre complet figure dans l’avertissement.

Toutes les questions fréquentes

Concluez sur pièces, pas de mémoire

Le connecteur s’ouvre pré-rempli dans Claude ; la première réponse arrive avec ses visas. Dans ChatGPT : même adresse, dans Réglages → Connecteurs.

Abonnement : essai gratuit pour démarrer.