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Vauban

Le droit fiscal et douanier français, cité à l’article près.

Deux experts branchés dans Claude et ChatGPT : douane France-UE et fiscalité française. La méthode d’abord, la doctrine opposable et le texte au bon millésime — et la source citée à chaque réponse. Pas un moteur de recherche : un raisonnement qui tient.

Abonnement · essai gratuit pour démarrer, sans carte · tarifs au lancement.

Plan de citadelle à la plume, encre et lavis

Ce que contient le corpus

  • Nomenclature combinée NC 2026, notes légales incluses
  • TARIC daté mise à jour quotidienne
  • Code des douanes de l’Union CDU lu par article
  • CGI et LPF multi-millésimes, par article
  • BOFiP opposable LPF, art. L80 A et B
  • RTC européens fonds RTC/EBTI : 1,04 M
  • Décisions CROSS douane américaine : 220 000
  • Jurisprudence du Conseil d’État à la CJUE

Les deux places fortes

Un abonnement par connecteur — et dedans, bien plus que la documentation : la méthode du métier et le savoir-faire technique qui l’applique, intégrés au connecteur. Essai gratuit pour démarrer ; chaque réponse cite ses sources, à la position et à l’article près.

Vaisseau marchand à l'ancre, gravure

Vauban Customs

La douane France-UE, à la date de la déclaration : nomenclature, mesures, valeur, origine, contentieux.

  • Nomenclature combinée 2026 : 15 071 lignes, hiérarchie complète et notes légales de sections et de chapitres.
  • TARIC complet daté — 786 377 mesures, mises à jour quotidiennement : la liquidation se lit à la date de la déclaration.
  • CDU et règlements délégué et d’exécution lus par article ; code national versionné ; 766 circulaires nationales depuis 1955, datées et suivies dans leur vie.
  • 1,04 million de RTC/EBTI, 220 000 décisions CROSS, 850 règlements de classement et décisions du Comité SH de l’OMD.

Et il produit : projet de DAU posé sur pièces, liquidation chiffrée, recours et courriers rédigés — le contentieux instruit de bout en bout.

8711.60.90 art. 71 CDU
Plume et encrier sur un tome relié, gravure

Vauban Tax & Law

Le bon article, au bon millésime : CGI et LPF versionnés, doctrine opposable, jurisprudence croisée.

  • CGI et LPF multi-millésimes, lus par article à la date du fait générateur — adossés à 64 codes versionnés, 440 796 articles datés.
  • BOFiP versionné et opposable (LPF, art. L80 A et B) : 93 077 paragraphes, 876 rescrits, 1 473 versions archivées ; 27 671 réponses ministérielles opposables.
  • Plus de 700 000 décisions : Conseil d’État, CAA et TA, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJUE — croisées avec l’article et la doctrine.
  • Conventions fiscales lues par article, droit de l’UE cartographié, doctrine critique à portée dite (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, CPO, Cour des comptes), barèmes et calculateurs sourcés.

Et il produit : analyse complète du dossier, garanties du contrôle vérifiées, liquidations chiffrées, pièces de procédure rédigées aux usages.

art. 209 CGI BOFiP-IS

La méthode, en trois parallèles

Comme au siège d’une place : on approche la source par tranchées successives, dans l’ordre du métier — le connecteur embarque cette méthodologie et ses procédures, pas un moteur de recherche — et l’ordre des temps est réel.

Gravure ancienne : les parallèles d’un siège, garnies de fascines, convergent par tranchées vers la place forte
1re, 2e puis 3e parallèle — l’objectif : la source.
  1. Ajoutez le connecteur

    Un clic depuis claude.ai ou Claude Desktop : le connecteur arrive pré-rempli, nom et adresse compris. Dans ChatGPT : même adresse, dans Réglages → Connecteurs.

  2. L’assistant interroge le corpus

    Recherche, lecture d’article dans sa version datée, calcul sourcé : la réponse se construit sur les textes, pas sur le souvenir.

  3. Vous vérifiez à la source

    Chaque affirmation porte ses visas exacts : article, version, juridiction, date. La décision reste au professionnel.

Les connecteurs s’utilisent avec Claude et ChatGPT ; les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable — Claude Opus 5, ou GPT-5.6 Sol (ou plus récents).

De mémoire ou sur pièces

La même question, deux réponses : celle qui repose sur le souvenir d’un modèle, et celle qui remonte au texte.

Réponse de mémoire

« L’article 209 du CGI définit l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; dans les grandes lignes, les déficits se reportent sous conditions, et le texte a probablement évolué depuis. »

Invérifiable

Réponse sur pièces

« Pour un exercice clos le 31 décembre 2022, l’article 209 du CGI se lit dans sa version alors en vigueur, telle quelle ; le BOFiP opposable s’apprécie à la même date. »

  • CGI, art. 209, version au 31 décembre 2022
  • BOFiP opposable à la date des faits (LPF, art. L80 A)
  • Jurisprudence citée : juridiction, formation, date

La pièce à l’appui

Une question de praticien, la réponse résumée, et les visas qui permettent de vérifier.

« Un client importe des trottinettes électriques pliables 350 W. Sous quelle position NC 2026 les déclarer — et si le bureau conteste le classement, sur quoi s’appuie-t-on ? »

Descente littérale de la nomenclature : chapitre 87, RGI 1 puis RGI 6, position 8711.60.90 justifiée note par note, RTC comparables cités à l’appui, mesures lues à la date envisagée.

Visas NC 2026 RGI 1 et 6 fonds RTC/EBTI

« On me redresse sur un exercice clos fin 2022 : l’article 209 du CGI a changé depuis — quelle version s’applique, et quel BOFiP puis-je encore opposer ? »

Lecture de l’article 209 dans sa version en vigueur au 31 décembre 2022 ; le BOFiP s’apprécie à la même date, au titre de la garantie de l’article L80 A du LPF, et les écarts avec la version courante sont signalés.

Visas CGI, art. 209 LPF, art. L80 A et B BOFiP-IS

À chacun son poste

Deux fronts, six métiers : ce que les professionnels confient au corpus, et la question qu’ils posent en premier.

Au poste douane

Déclarants en douane. Vous lui confiez la descente tarifaire et les mesures du jour, avant l’enregistrement. « Déclaré en mars, mesure modifiée en mai : quel taux fait foi ? »

Transitaires. Vous lui confiez la valeur en douane et ses ajustements, pièces à l’appui. « Ces moules payés à part au fournisseur : dans la valeur, ou pas ? »

Représentants en douane enregistrés. Vous lui confiez les régimes particuliers et le contentieux, délais en tête. « L’AMR vise 2022 : prescrit, ou pas ? »

Au poste fiscal

Avocats fiscalistes. Vous lui confiez la procédure et la jurisprudence croisée, au millésime exact. « Expédiée le 28 décembre, retirée en janvier : prescription interrompue ? »

Experts-comptables. Vous lui confiez le texte applicable à la clôture et la doctrine opposable. « Le BOFiP a changé depuis la clôture : lequel m’est opposable ? »

Directions financières. Vous lui confiez la TVA intracommunautaire et les textes qui fondent chaque position. « Indemnité de résiliation du bail : dans le champ de la TVA, ou pas ? »

Les limites, dites franchement

  • Vauban est une aide à la recherche documentaire : il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou douanier.
  • Les textes sont servis dans leur version datée : la version applicable s’apprécie à la date des faits.
  • Vérifiez toujours le visa cité : la décision finale appartient au professionnel.
  • Le service s’utilise avec Claude ou ChatGPT, du web au bureau ; un modèle capable — Claude Opus 5, ou GPT-5.6 Sol (ou plus récents) — en tire le meilleur parti.

Pour le cadre complet : questions fréquentes et avertissement.

Trois questions, avant d’installer

D’où viennent les textes ?

Des corpus officiels portés en légende : nomenclature combinée et TARIC, CDU, CGI et LPF, BOFiP, fonds RTC/EBTI et CROSS, jurisprudence. Chaque réponse renvoie au visa exact, pour vérification à la source.

Faut-il créer un compte ?

Vauban est un service par abonnement (offre professionnelle), avec un essai gratuit pour démarrer. Pendant la période de lancement, le connecteur est ouvert : l’essai ne demande pas de carte. Les tarifs seront publiés sur ce site avant la facturation, et l’ajout restera aussi simple.

Est-ce un conseil juridique ?

Non : une aide à la recherche sourcée. Le professionnel vérifie le visa cité, apprécie la situation et décide.

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