Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site Vauban et l’usage des connecteurs documentaires « Vauban Customs » et « Vauban Tax & Law » (ensemble, « le service »). Le service donne accès, au travers de Claude ou de ChatGPT, à des corpus de textes de droit douanier et fiscal, français et de l’Union européenne, cités à la source.

2. Acceptation

L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de l’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

3. Abonnement et accès

Le service est proposé par abonnement (offre professionnelle), avec un essai gratuit. Pendant la période de lancement, l’accès est ouvert le temps de finaliser la facturation : l’ajout du connecteur ne requiert pour l’instant ni paiement ni clé d’accès. Les conditions tarifaires seront publiées sur ce site avant toute mise en place de la facturation.

Le service s’utilise avec Claude (claude.ai, Claude Desktop, applications mobiles Claude) ou avec ChatGPT (fourni par OpenAI), chaque service étant soumis à ses propres conditions : la disponibilité des connecteurs personnalisés et des modèles dépend de l’offre Claude de l’utilisateur. Les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable — Claude Opus, ou GPT-5 Thinking dans ChatGPT.

4. Nature du service

Le service fournit une information documentaire : recherche, lecture et citation de textes officiels dans leur version datée, avec leurs références.

Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, douanier ou comptable personnalisé, ne remplace ni un avocat, ni un expert-comptable, ni un représentant en douane, et ne crée aucune relation de conseil entre l’utilisateur et l’éditeur.

5. Absence de garantie

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’efforce de maintenir des corpus fidèles et à jour, sans garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fraîcheur des contenus servis, ni la disponibilité continue du service, qui peut être interrompu, notamment pour maintenance ou mise à jour des corpus.

Seuls font foi les textes publiés par leurs éditeurs officiels, dans leur version applicable à la date des faits.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur vérifie chaque référence citée à la source avant tout usage. Il reste seul responsable de ses déclarations, notamment douanières et fiscales, de ses actes, de ses écritures et de ses décisions, ainsi que du choix de recourir à un professionnel qualifié pour toute situation particulière.

Dans les limites permises par le droit applicable, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects nés de l’usage ou de l’indisponibilité du service.

7. Usage loyal

Le service est destiné à un usage documentaire normal. Sont interdits : l’entrave à son fonctionnement, l’extraction massive ou systématique des corpus, la revente du service, et tout usage contraire à la loi. L’éditeur peut restreindre ou suspendre l’accès en cas d’abus manifeste.

8. Propriété intellectuelle

Les textes officiels cités relèvent de leurs régimes propres de publication et de réutilisation. Le nom du service, son identité visuelle et l’organisation documentaire des corpus restent la propriété de l’éditeur.

Claude est un service d’Anthropic, ChatGPT un service d’OpenAI ; Vauban n’est affilié ni à Anthropic, ni à OpenAI, ni aux administrations et institutions dont il cite les textes.

9. Évolution

Le service et les présentes conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par sa date.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur. Tout différend fait d’abord l’objet d’une recherche de solution amiable ; à défaut, il est porté devant les juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : l’adresse de contact des mentions légales.